AGB

Conditions de vente et de livraison (CGV)
de Delta Türsysteme SA, Naglerwiesenstrasse 2, 8049 Zürich (désigné ci-après « entrepreneur »)

1 Offre et conditions de base
1.1 L’entrepreneur est lié pendant 90 jours à partir du jour de l’établissement de son offre, ceci pour autant qu’aucun autre délai soit mentionné. Une majoration intervenue après ce délai doit être justifiée par l’entrepreneur.
1.2 Les offres, dessins et échantillons ainsi que les descriptifs de l’offre restent propriété de l’entrepreneur; ils ne doivent pas être divulgués à d’autres candidats. Le destinataire est autorisé à utiliser les données uniquement dans le cadre du contrat spécifique. Toute violation du droit d’auteur autorise l’entrepreneur à demander des dommages-intérêts correspondants aux honoraires des prestations fournies selon disposition SIA 102, directement ou par voie juridique.
1.3 Projets détaillés et descriptifs à élaborer par l’entrepreneur ne sont pas des prestations liées à l’offre; elles feront l’objet d’un mandat d’étude et seront facturées sur la base du temps investi (barème selon disposition SIA 102). En cas d’adjudication du contrat à l’auteur du projet, les honoraires peuvent être annulés, à condition que cela a été convenu explicitement au préalable.

2 Prix
2.1 Les prix unitaires sont basés sur le nombre de pièces par position. Si le total de la commande diffère +/- 20 % de la quantité offerte, un nouveau prix unitaire sera fixé.
2.2 Des prestations non prévues dans le contrat ou modifiées feront l’objet d’une nouvelle offre sur la base du tarif initial appliqué selon VSSM.
2.3 Dans nos prix sont compris:
– La livraison franco chantier ou domicile (sur territoire Suisse)
– Le montage, sauf accord contraire
2.4 Ne sont pas compris dans nos prix:
– Les prestations en nature non énumérées dans chiffre 7.4, art. 241 SIA
– Les heures supplémentaires, travail de nuit et pendant les jours fériés, demandées par le client.
– Coûts supplémentaires dus à des circonstances aggravantes qui ne pouvaient pas être prévues lors de l’offre. Ces derniers sont à signaler immédiatement par écrit.
– Frais supplémentaires de déplacements, voyage, hébergement et repas occasionnés par le MO lors de l’interruption non prévue des travaux
– Travaux d’ajustement suite à des erreurs sur plan ou à l’exécution imprécise ou courbée des murs. Ces derniers sont à signaler immédiatement par écrit au client.
– Protection des éléments suite à des possibilités de stockage insuffisantes sur le chantier.
– Protection supplémentaire d’éléments suite à des risques d’endommagement pendant la durée du chantier.
– La TVA, les prestations contractuelles sont calculées net, sans TVA. Sur la facture finale le montant de la TVA est déclaré.

3 Modifications de salaire et du prix du matériel
3.1 Le maintien des prix jusqu’à la fin du chantier doit être mentionné par écrit, à défaut les conditions suivantes sont applicables
– La modification des conventions collectives de travail sur le plan des salaires et des prestations sociales, après conclusion du contrat, aura pour conséquence une augmentation des prix. Une augmentation de salaire de 1% entraîne une augmentation du prix de 0.6%. Il ne sera pas tenu compte des augmentations de salaires individuelles.
– Les prix des matériaux fixés dans le contrat d’entreprise sont soumis à l’adaptation des prix des matières en cas d’une variation de min. +/- 5% pour autant que la hausse intervienne après conclusion du contrat, mais avant l’achat du matériel; excepté si le client a fait un acompte pour l’achat des matériaux.
3.2 Des modifications des conventions collectives au niveau du salaire ou des variations de prix des matériaux sont à signaler au client des qu’elles sont connues de l’entrepreneur.

4 Conditions de travail et prise de mesures
4.1 Pour l’exécution des travaux les conditions de travail et de prise des mesures sont applicables selon normes SIA 118, 241, 331, 164, 164/1, les lignes directrices de la FFF pour des fenêtres en bois ainsi que celles de SIGaB, sous réserve des présentes conditions générales de vente et de livraison *
4.2 La situation du chantier doit garantir un libre accès au bâtiment et pennettre de faire le montage sans entrave.
4.3 Le client doit mettre à disposition gracieusement les échafaudages, grues, ascenseurs et raccordements de courant électrique nécessaires. Les frais d’électricité sont à charge du client.
4.4 Pour l’entreposage du matériel de montage et des outils un local adapté verrouillable doit être mis à disposition gracieusement.
4.5 Pour les éléments à livrer par l’entrepreneur un local d’entreposage adapté et sec doit être mis à disposition gracieusement.
4.6 Après réception des travaux l’entrepreneur ne peut plus être tenu responsable de dégâts causés par des tiers.

5 Travaux en régie
5.1 Les travaux en régie ainsi que les frais de déplacement y relatives sont facturés sur la base des rapports.
5.2 Dans le tarif des travaux en régie l’utilisation des véhicules de service et des outils spéciaux n’est pas compris.
5.3 Les heures de déplacement sont facturées au tarif normal, sans supplément.

6 Conditions de livraison
6.1 Le respect du délai de livraison convenu par l’entrepreneur présuppose que ce dernier soit en possession des détails techniques en temps voulu. Ce délai est à déterminer avec exactitude dans le contrat d’entreprise. Le retard du client donne droit à une prolongation approprié du délai de livraison pour l’entrepreneur.
6.2 Les conséquences des retards sur le chantier suite à des travaux préparatoires ou annexes hors délai (sur le chantier) sont à charge du client. Un nouveau délai est à convenir avec l’entrepreneur.
6.3 L’entrepreneur a, dans des cas exceptionnels, droit à une prolongation des délais contractuels pour autant qu’il ne soit pas fautif du retard et qu’il a pris toutes les mesures nécessaires et raisonnables. A titre de faits exceptionnels sont désignés en particulier des grèves, manque de main-d’oeuvre suite à des crises majeures sur le marché de l’emploi ainsi que des perturbations dans le domaine de la livraison et du transport. Le client doit accorder à l’entrepreneur un délai supplémentaire.
6.4 En cas de modification de commande qui nécessite un délai supplémentaire l’entrepreneur a droit à une prolongation appropriée.
6.5 Si le client apporte une modification au planning du chantier ou qu’il demande des travaux supplémentaires et que des délais de livraison ne peuvent pas être respectés par l’entrepreneur suite à des retards dans l’avancement des travaux sur le chantier, de nouveaux délais doivent être fixés entre la direction des travaux et l’entrepreneur.

7 Paiements
7.1 Pour autant que le contrat d’entreprise ou la confirmation de commande signée par le client ne mentionne pas expressément les conditions de paiement selon les normes SIA 118 ou différemment, le paiement est exigé:
– 1/3 du montant contractuel à la conclusion du contrat
– 1/3 du montant contractuel avant le montage
– 1/3 du montant contractuel à la fin des travaux /montage
– le solde éventuel sera facturé à 30 jours.
7.2 A l’échéance du délai de paiement, la déduction de l’escompte devient caduque. Des déductions d’escompte injustifiées seront refacturées.
7.3 Les travaux en régie seront facturés sur la base d’un décompte mensuel avec un délai de paiement à 30 jours.
7.4 D’éventuels carences ne constituent pas un motif de non respect des délais de paiement.
7.5 Si le client est en retard de paiement ou si sa situation financière s’est dégradée, l’entrepreneur se réserve le droit de retenir ses prestations aussi longtemps que la contrepartie n’est pas garantie. Si sa demande de contre-prestation n’est pas garantie dans un délai raisonnable, il peut révoquer le contrat (art. 83CO).

8 Réception des travaux et responsabilité en cas de défaut
8.1 Tous les travaux exécutés par l’entrepreneur doivent être contrôlés immédiatement après l’annonce de leur achèvement et l’annonce par le client ou par la Direction des travaux en présence de l’entrepreneur. Des défauts éventuels doivent être signalés par écrit dans les 5 jours (rapport de réception des travaux). Passé ce délai l’exécution des travaux est considéré comme approuvée sans réserve. Les dispositions du chiffre 8.3 ci-après demeurent réservées.
8.2 Avec la réception formelle des travaux ou la mise en service de l’objet, respectivement de son utilisation sans restriction, le client assume le risque de dégradation ou de destruction.
8.3 Pour tous les défauts non détectés lors de la réception des travaux les dispositions selon normes SIA 118, art. 179 et 180 sont applicables.
8.4 La garantie s’étend à des défauts du matériel ou à la mise en oeuvre inadéquate.
8.5 Toute garantie est exclue pour:
– Défauts suite à des erreurs de construction du bâtiment
– Erreurs ou défauts dans les plans de détail approuvés, désignés par le client comme faisant foi
– Erreurs ou défauts des finitions de peinture appliquées sur le chantier sur le traitement de fond livré par l’entrepreneur
– Erreurs ou défauts non perceptibles des matériaux spécifiquement définis selon contrat de vente entre l’entrepreneur et le client
– Défauts résultant de l’humidité de l’air ou de la température trop ou pas assez élevé sur le chantier
– Défauts dus à un traitement inapproprié par le client
– Endommagement par des tiers après la réception des travaux ou après réception visuelle rapportée.

9 Garanties, dépôts et délais de garantie
9.1 Sauf convention contraire le délai de garantie (de réclamation) est de 1 année. Le délai de garantie (de réclamation) pour les éléments ou les composants court à partir du jour de la réception des travaux.
9.2 Si le client exige un dépôt de garantie pour une commande inférieure à CHF 50’000.00 hors TVA, un montant forfaitaire de CHF 250.00 pour frais administratifs lui sera facturé par l’entrepreneur.

10 Conditions de montage
10.1 Ne font pas partie de la mission de l’entrepreneur:
– Tous les travaux de maçonnerie, burinage et de colmatage, travaux de peinture.
10.2 Des conduites cachés (courant électrique, eau, gaz, eaux usés) doivent être marqués pour les monteurs. Des dégâts et leurs conséquences causés par le percement de conduites non marqués sont à charge du client. De même pour des frais de dé- et remontage des parties concernées. La séparation et la reconnexion des conduites électriques et d’eau sont à réaliser par un concessionnaire agrée et sont à charge du client.
10.3 Lors du début des travaux de montage les conditions suivantes doivent être remplies:
– Des prises électriques adéquates dans un rayon de 50m du lieu de montage
– Des cages d’escalier normalement praticables et n’étant pas obstruées par des échafaudages, etc.
10.4 Des travaux supplémentaires éventuels, des temps d’attente et indemnités supplémentaires suite à la nonobservation des conditions de montage cidessus peuvent être facturés.
10.5 Les consignes de sécurités et des conditions de travail de la CNA concernant les cages d’escalier, puits de lumière, échafaudages, accès au chantier etc. sont à respecter en priorité (ordonnance travaux de chantier).
10.6 En complément aux conditions énumérées au préalable, les recommandations de travaux d’entretien des portes et le complément pour le traitement des vitrages de Jos. Berchtold AG sont applicables.

11 Réserve de propriété et for juridique
11.1 La marchandise livrée mobile, non intégrée durablement au bâtiment, reste propriété de l’entrepreneur jusqu’à son paiement intégral. L’inscription au le registre de réserve de propriété est réservée.
11.2 Le for juridique se trouve à Zürich, au siège social de l’entreprise. (En cas de litige la version allemande fait foi.)

* Normes et directives: (voir art. 4.1)
SIA 118 Conditions générales pour travaux de construction
SIA 241 Travaux de menuiserie
SIA 331 Fenêtres
SIA 164/1 Matériaux en bois (recommandations SIA)
FFF Directives pour fenêtres en bois
GLASNORM 01 Institut Suisse du verre dans le bâtiment (Sigab)
Travaux d’entretien des portes Delta Türsysteme AG
Complément traitement des vitrages Delta Türsysteme AG

Conditions de vente et de livraison de Delta Türsysteme SA, Naglerwiesenstrasse 2, 8049 Zürich

agb

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Download Entretien des portes comme .pdf
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Entretien des portes

Ce document fait partie intégrante du contrat d’entreprise et définit les travaux d’entretien et de service du service technique interne ainsi que d’éventuelles instructions de nettoyage des surfaces délicates.

1. Eléments de porte en général, le fonctionnement et le mouvement de tous les éléments de porte doivent être contrôlés régulièrement, en fonction de leur sollicitation, mais au moins une fois par an. Un affaissement des portes peut se produire en raison de leur poids important et de la construction allégée. Le service technique doit alors procéder à des ajustements.

2. Maintenance des portes, ferrements compris Exécution par le service technique du maître d’ouvrage au moins 1 x par an, avec compte-rendu de maintenance
2.1 Réglage et ajustage des ferme-portes consécutives aux variations de température et de flux d’air.
Un usage conforme nécessite des vérifications et maintenances régulières par le service technique du bâtiment. Le fabricant juge indispensable les points suivants :
– contrôle régulier de l’usure et de la fixation de tous les éléments du ferme-porte pour garantir la sécurité
– vérification du réglage de la vitesse de fermeture, etc.
– vérification de la mobilité des battants
– contrôle de la solidité des vis de fixation
– respect des procédures de contrôle, surveillance et maintenance prévues par la loi pour les ferme-portes dotés de fonctions spéciales (dispositif de blocage)
L’ampleur et la fréquence des mesures de maintenance dépendent du type et de la sollicitation des portes battantes. Pour une sollicitation moyenne, le fabricant estime qu’une maintenance annuelle est suffisante.
2.2 Paumelles – Contrôle de la tenue des paumelles et des joints. Equipement éventuel avec des paumelles réglables en 3 dimensions. (les supports de paumelle ne nécessitent aucune maintenance).
2.3 Serrures / garnitures – Contrôle de la mobilité et lubrification éventuelle des poignées et rosaces à l’aide de graisse sans résine
2.4 Targette à entailler – Contrôle de la mobilité, de la fixation et du fonctionnement des tiges. Lubrification éventuelle de l’articulation à bascule.
2.5 Bandes d’isolation Intumex – Contrôle de l’adhérence et de l’endommagement de la surface suite à l’usure mécanique de tiers et de l’adhérence en général. Recollage éventuel à l’aide d’une colle adaptée.
2.6 Seuil Planet – Contrôle du fonctionnement. La pression sur le sol doit s’exercer que les 2 dernières graduations avant la fermeture de la porte. Le remplacement éventuel des joints à est à charge du maître d’ouvrage.

3. Attention – En l’absence de maintenance du produit, des dysfonctionnements prévisibles ou préexistants ne seront pas décelés ou trop tardivement. Nous vous rendons attentifs aux conséquences et dangers d’un usage non approprié décrit précédemment (en cas d’absence de maintenance du produit les travaux sous garantie sont à charge du maître d’ouvrage).
3.1 Important – Les ferrements, ferme-portes et autres éléments défectueux doivent être remplacés immédiatement dès qu’un fonctionnement irréprochable ne peut plus être garanti.
Lors des maintenances, seuls les détergents exempts de composants corrosifs ou dommageables peuvent être utilisés.

4. Usage inapproprié – Il y a usage inapproprié du produit lorsque celui-ci n’est pas utilisé conformément à l’usage prévu. Le fabricant considère notamment comme usage inapproprié:
– Blocage des portes et coincement d’objets dans la zone des paumelles
– Utilisation malgré un montage et/ou un réglage erroné ou inapproprié
– Utilisation de ferme-portes en cas de fortes chaleurs (+ 40°C) ou de grands froids (-15°C) prévisibles

5. Maintenance et entretien des revêtements des portes et des encadrements en aluminium, bois, résine synthétique et/ou verre
– N’utilisez pas de produits chimiques et solutions détergentes corrosifs ou des détergents puissants.
– Les détergents ne doivent contenir aucun composant corrosif, irritant et nocif.
Pour nettoyer les surfaces vitrées, vous pouvez utiliser un détergent pour vitres, frotter les vitrages avec un chiffon doux et les essuyer ensuite
Eviter d’imbiber les surfaces et chants en bois, plaquages bois, résine synthétique et plaques MDF; il suffit de les humidifier et sécher ensuite; ceci afin d’éviter leur dilatement.
– Avant d’utiliser de nouveaux produits, il est vivement recommandé de les tester sur une petite surface

6. Portes et portails automatiques
6.1 Conformément aux dispositions du Comité européen de normalisation CEN pour la sécurité au travail, EN 16005 Norm pour portes et portails automatiques, les portes et portails automatiques et semi-automatiques doivent être révisés et contrôlés périodiquement par des personnes qualifiées. Le fabricant doit déterminer les intervalles de maintenance en tenant compte de la fréquence d’utilisation, de la construction et des matériaux utilisés, de sorte à garantir la sécurité des personnes. La maintenance des équipements doit toutefois être faite au moins une fois par an, à défaut la garantie sera annulée.
6.2 Travaux de contrôle –Les éléments suivants du système d’entraînement sont contrôlés, vérifiés, tendus, réglés et révisés :
– Fixation du système d’entraînement
– Etat des raccordements électriques
– Transmission des forces (courroies, chaînes, arrêts)
– Rails de roulement, roulettes à fourche
– Mouvements (vitesses, ralentissement)
– Sécurité en cas de surcharge (mécanique, hydraulique, électrique)
– Revêtements et dispositifs de sécurité
6.3 Les éléments suivants sont contrôlés et réparés pour les battants de porte/portail et les rails de guidage.
En cas de défectuosité, le fabricant de porte est informé:
– Battants et couche de remplissage des battants
– Gâches, joints
– Rails de guidage, butées
– Dispositif de suspension des battants
– Dispositif anti-chute et de protection
– Distances de sécurité entre les battants et les éléments fixes (pincement et écrasement)
6.4 Sur le dispositif de commande, les éléments suivants sont contrôlés et leur fonctionnement vérifié et réglé :
– Système de commande, bouton, interrupteur à clé
– Radar, infrarouge, ultrasons, fréquence radio
– Interrupteur
– Dispositif de coupure d’urgence
– Commutateur
6.5 Sur les dispositifs de sécurité, les éléments suivants sont contrôlés, leur fonctionnement est vérifié et réglé :
– Cellules photovoltaïques, dispositifs photoélectriques
– Touches lumineuses
– Tapis de contact
– Plinthes de sécurité (électriques, pneumatiques)
– Battants de protection
– Ouvertures de sécurité, systèmes anti-panique
6.6 Contrôle final de toute l’installation, rédaction du rapport d’expertise.

Delta Türsysteme SA
Zürich, 10/2016


Instructions complémentaires pour les vitrages

Les points suivants sont à prendre en considération :

Des augmentations de prix de l’industrie du verre ne sont pas comprises dans nos tarifs et peuvent faire l’objet d’une majoration de prix lors de la commande.

L’émaillage des baguettes en plusieurs couches avec des teintes claires, blanches ou argentés pour caches intercalaires n’est pas compris.

Le mastic anti-feu teinté, autre que la collection standard, n’est pas compris dans nos prix.

Les possibilités d’accès et de déchargement sur le chantier doivent être garanties.

Pour le montage des parois en verre il est indispensable de pouvoir disposer de voies de transports dégagées, plates et carrossables ainsi que de l’espace nécessaire sur les lieux du montage. A tenir à disposition par le MO.

Des échafaudages nécessaires sont mis à disposition par la MO.

Grues, ponts à levage, échafaudages, et/ou plate-forme éventuellement nécessaires tout comme la distribution manuelle des éléments ne sont pas compris dans le prix et seront facturés au prix coûtant.

Le démontage et le montage d’objets nécessaires au transport ou au montage ne sont pas compris dans les prix unitaires et seront effectués selon besoin.

Les éléments en verre seront assemblés sur place et recouverts d’un film de protection. Le temps de durcissement du mastic est d’environ 2 jours. Le nettoyage final n’est pas compris dans le prix unitaire et est à prévoir par le MO sans plus-value.

L’utilisation de produits chimiques corrosifs, des détergents ou autres produits de nettoyage puissants est à proscrire. Le détergent doit être exempt de composants corrosifs, abrasifs ou nuisibles. Faire impérativement un essai avant le nettoyage.

Pour le nettoyage des surfaces en verre l’usage de produits de nettoyage pour vitres est conseillé, ensuite simplement sécher à l’aide d’un chiffon doux. Utiliser un linge humide ou un chiffon doux pour le nettoyage. Avant d’appliquer un nouveau produit, faire un essai.

Lors de différences entre les plans d’exécution et le cahier des charges, ce dernier fait foi.

Zürich, 10/2016
Delta Türsysteme SA